Facturation électronique : ce qui change pour un micro-entrepreneur

La réforme de la facturation électronique s’applique à tous les assujettis à la TVA, qu’ils en soient redevables ou non. Un micro-entrepreneur en franchise en base est un assujetti non redevable : il est dans le champ. C’est le point que la plupart ignorent, parce qu’on associe « TVA » à « payer de la TVA ».

Deux dates, deux obligations

Ce que « recevoir » veut dire concrètement

Vos fournisseurs assujettis ne vous enverront plus un PDF par email : ils déposeront leur facture sur une plateforme agréée par l’administration, qui vous la remettra. Pour la recevoir, il faut donc être raccordé à une plateforme et identifiable par votre SIREN. La liste des plateformes immatriculées est publiée et tenue à jour par l’administration fiscale.

Et la mention « TVA non applicable » ?

Elle reste obligatoire (art. 293 B du CGI). La différence est qu’elle cesse d’être une phrase libre en bas de page : dans une facture électronique, c’est une donnée structurée, que votre outil doit savoir porter. C’est le genre de détail qui fait refuser une facture, et donc retarder un paiement.

Ce que Nettiva fait, et ne fait pas

Nettiva n’est pas un outil de facturation, et n’a pas vocation à le devenir : il ne crée aucune facture et n’est pas une plateforme agréée. Il raisonne en encaissements — la comptabilité de caisse, la seule qui vaille au micro — et une facture émise n’est pas une recette tant qu’elle n’est pas payée. Ce qu’il fait : tenir votre livre des recettes, calculer ce qui vous reste vraiment, et vous prévenir des échéances, celle-ci comprise.

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